Economie

TVA. La pagaille des taux

5 janvier 2012 - 1 réactions

Depuis le 1erjanvier 2012, pour redresser les finances publiques, le taux réduit de la TVA en France est passé de 5,5 % à 7% pour certains produits, provoquant une belle pagaille et un vrai casse-tête surtout dans la restauration et la boulangerie.

> La nouvelle TVA pour la resto rapide
> Pas de la tarte pour les boulangers !

L'État a rendu public, hier, un projet de directive de 30 pages dans lequel il détaille la liste des produits qui seront soumis au nouveau taux réduit de TVA, à savoir 7%, et ceux qui y échapperont en conservant le taux réduit de 5,5%. Entre principes et exceptions parfois très subtiles et exceptions aux exceptions, l'application de la nouvelle taxation ne s'annonce pas de tout repos et elle reste encore sujette à discussion. Les professionnels ont jusqu'au 13 janvier pour adresser leurs remarques à Bercy. La mesure est censée rapporter 1,8milliard d'euros à l'État. Le principe général de ce changement, c'est que tous les produits et les services qui étaient soumis au taux réduit de 5,5% sont désormais taxés à 7% sauf exceptions expressément prévues.

Les produits qui restent à 5,5%.

En gros, tout ce qui peut être défini comme biens et services de première nécessité ou qui remplit une vocation sociale importante garde la TVA à 5,5%. Ce sont l'eau et les boissons non alcoolisées, les produits alimentaires (sauf ceux qui sont déjà taxés à 19,6% comme le caviar; les margarines ou le chocolat) les abonnements au gaz, à l'électricité. Sont épargnés également par la hausse du taux, le logement et la nourriture dans les maisons de retraite ou les établissements pour handicapés. Les cantines scolaires conservent également ce taux réduit à 5,5%.

Ceux qui passent à 7%.
De très nombreux postes de dépenses sont concernés: tout le secteur de la restauration, traditionnelle, rapide et collective, l'hôtellerie, le camping, les transports, les spectacles, les abonnements aux télés privés, la collecte et le tri sélectif, les travaux de rénovation, les services aux personnes (ménage, jardinage, garde d'enfants...), les produits d'origine agricole non destinés à la consommation humaine (cuir, laine, fleurs...). Le taux de 7% s'applique déjà aux livres numériques, en revanche les libraires ont obtenu un délai jusqu'au 1eravril car pour la grande majorité des ouvrages le prix est imprimé sur la couverture.

Le casse-tête dans l'alimentaire.
C'est dans l'alimentaire que les règles enoncées sont les plus subtiles. Ce qui importe aux yeux du gouvernement, c'est la notion de consommation immédiate. Que le produit soit consommé sur place ou à emporter, il sera taxé à 7% s'il n'est pas destiné à être conservé par le consommateur. Cette disposition est une réponse aux revendications des organisations professionnelles de la restauration pour éviter les distorsions de concurrence par rapport notamment aux grandes surfaces et aux boulangeries. Ainsi, par exemple, relèvent du taux de 7% sandwichs, salades avec assaisonnement ou couverts, kebabs, quiches, pizzas, hamburgers, crêpes salées ou sucrées, frites... A contrario, les crêpes natures vendues non réchauffées restent à 5,5% tout comme les produits surgelés sauf s'ils sont vendus dans un commerce qui propose un micro-ondes pour les réchauffer et un «mange-debout» où le client peut s'attabler. Pour les glaces, la différence vient de l'emballage: si le conditionnement permet de conserver le produit alors il faut le taxer à 5,5%, sinon c'est 7% comme par exemple pour les glaces italiennes. Les chips, les yaourts même avec cuillères restent taxés à 5,5% tout comme les viennoiseries. Hier, les boulangers ont estimé que Bercy n'avaient pas tout éclairci. www.impots.gouv.fr

Frédérique Le Gall

1 réaction

Bretagne
Ceux qui passent à 7%.
eh bien, ça va encourager les gens a faire du tri sélectif ça, on aura vraiment tout vu avec ce gouvernement!
Ajouté le 5 janvier 2012 à 14h00