France

Du bon usage de la TVA sociale

29 janvier 2012

Sociale? Emploi? Anti-délocalisation? Selon l'usage qu'on lui destine et le qualificatif dont on l'affuble, ce type de TVA que Nicolas Sarkozy devrait annoncer ce soir, a vocation à permettre un transfert des charges qui pèsent sur le travail et la compétitivité.

Les exemples allemand et danois

L'Allemagne y a recouru en janvier2007. Son taux de TVA le plus élevé était de 16%. Sur les trois points de hausse retenus, Berlin en a affecté deux à la réduction de son déficit public et un à l'allègement des charges. Quelles charges le gouvernement veut-il alléger en échange d'un relèvement de la TVA? Sensible aux propositions du patronat, il est beaucoup question des charges patronales. Dans cette hypothèse, une hausse de la TVA est bien perçue comme favorable à la compétitivité des entreprises face aux producteurs étrangers qui exportent dans l'Hexagone et leur font concurrence. Elle peut être aussi présentée comme une arme anti-délocalisation. L'exemple danois est l'un des plus probants. Entre1987 et1993, Copenhague avait progressivement porté sa TVA de 22% à 25% (taux maximum autorisé par Bruxelles), ce qui lui avait permis de ramener de 50% à 30% les cotisations des employeurs danois. Considérable diminution. Le poids des charges (patronales et salariales) étant trop important dans l'Hexagone, la tentation est grande pour le président de la République de lancer le chantier pour... le prochain quinquennat.

Gare à la consommation

Mais il faut savoir, d'une part, qu'un allègement de 1% de PIB (produit intérieur brut) des charges patronales nécessiterait une hausse de deux points de TVA, représentant environ 19milliards d'euros de recettes supplémentaires par an. Un tel mouvement n'est évidemment pas sans danger pour la consommation des ménages. Or, si la demande baisse, l'effet espéré sur les recettes s'effondre. Est-on certain d'améliorer vraiment la compétitivité des entreprises françaises? Face aux concurrents européens ou équivalents, certainement oui. Face aux pays à bas salaires (Chine, Asie, Afrique du Nord...), on est loin du compte. En septembre2007, Christine Lagarde, alors à Bercy, estimait, du reste, que la TVA sociale ne jouerait qu'un «rôle d'appoint» dans toute stratégie d'amélioration de la compétitivité de nos entreprises. Autre hypothèse: la TVA emploi. Il s'agit ici de relever la TVA pour baisser les cotisations des salariés auxquels on redistribue du pouvoir d'achat sans pénaliser l'employeur et la compétitivité. Electoralement flatteur, mais à l'impact incertain. À dire vrai, le principe peut séduire, mais tout recours à la TVA pour financer la protection sociale et/ou la compétitivité peut aussi avoir des effets pervers sur les prix (inflation), sur les inégalités puisqu'il s'agit d'une hausse d'impôt pénalisant d'abord les ménages les plus fragiles. Ni ange ni démon, la TVA sociale est, d'abord et avant tout, à manier avec bon sens, prudence et à propos.