France

Le projet de TVA sociale lundi à l'Assemblée

9 février 2012

Le gouvernement a présenté, hier, son projet de TVA sociale, dernier chantier fiscal du quinquennat censé doper la compétitivité et l'emploi, mais dont la gauche dénonce les éventuels effets néfastes sur le pouvoir d'achat.

Mesure emblématique du collectif budgétaire pour 2012 présenté, hier, en Conseil des ministres, le projet de «TVA sociale» sera débattu, à partir de lundi, à l'Assemblée nationale, pour une adoption parlementaire définitive prévue au plus tard au début du mois prochain. Cette réforme consiste à alléger, à compter du 1eroctobre, les charges patronales finançant la politique familiale pour 13,2milliards d'euros en année pleine (3,6milliards dès 2012).

Stimuler la compétitivité

Ces cotisations familiales payées par les employeurs seront supprimées pour les salaires entre 1 et 2,1 fois le Smic, et allégées, de manière dégressive, entre 2,1 et 2,4 fois le Smic. Selon Bercy, 14millions de salariés sont concernés. L'objectif affiché est de baisser le coût du travail, et donc de stimuler la compétitivité d'une industrie française en perte de vitesse, au moment où la réindustrialisation et la lutte contre les déficits commerciaux records de la France sont au coeur de la campagne électorale. Selon le ministère du Budget, les allégements de charges ciblent 80% des effectifs de l'industrie et 97% de ceux de l'agriculture. La baisse atteint 120 EUR par mois pour un salaire de 1,6 fois le Smic et 158EUR pour un salaire de 2,1 fois le Smic. Bercy estime aussi que la réforme se traduira par la création de 100.000 emplois en trois ans. Pour compenser le coût de cette mesure, le gouvernement entend augmenter de 19,6% à 21,2% le taux normal de la TVA. Cette mesure, qui rapportera 10,6milliards d'euros par an en rythme de croisière et entrera en vigueur le 1eroctobre, n'aura pas d'impact «significatif» sur les prix, selon Bercy. D'une part, 60% de la consommation des ménages sont exonérés de TVA ou bénéficient d'un taux réduit qui restera inchangé. Les 40% restants se décomposent entre trois quarts de produits fabriqués en France et un quart de produits importés. Or le gouvernement fait le pari que le «made in France» ne verra pas ses prix grimper, puisque les entreprises bénéficieront d'allégements de charges. Seuls les produits importés soumis à la hausse de la TVA, c'est-à-dire 10% de la consommation des ménages, pourraient donner lieu à un renchérissement, assure Bercy, tout en faisant le pari que la concurrence limitera cette inflation.

Le PS résolument contre

François Hollande, favori des sondages pour la présidentielle, a déjà prévenu qu'il annulerait la TVA sociale en cas de victoire. Le PS va d'ailleurs distribuer cinq millions de tracts pour dire «Non à la TVA Sarkozy». Il s'agit d'une «injustice supplémentaire, qui va toucher le pouvoir d'achat de tous les Français, qui affaiblira la consommation et nuira donc à la croissance et à l'emploi», selon le PS.