France

TVA. Bernard Accoyer propose un autre nom : la Contribution sociale sur la consommation

2 février 2012

Ce jeudi, Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée nationale, a suggéré d'appeler la TVA sociale "Contribution sociale sur la consommation".

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Interrogé par France Inter sur l'appellation "TVA sociale" (hausse de la TVA destinée à alléger la taxation du travail), Bernard Accoyer a répondu : "Le transfert des charges sociales qui taxent le travail vers la consommation justifierait une autre formule".
Le président de l'Assemblée nationale a suggéré, sur le modèle de la Contribution sociale généralisée (CSG), une "Contribution sociale sur la consommation" : "Le consumérisme, l'excès de consommation, dont on nous dit sans arrêt les conséquences sur l'environnement, ce gaspillage dans lequel nous sommes installés depuis un certain nombre de décennies, irresponsable vis-à-vis du développement durable, justifie que l'on réfléchisse à changer la base du financement de notre protection sociale".

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