France

TVA sociale. Le projet très contesté devant l'Assemblée

13 février 2012

Le projet contesté de «TVA sociale» arrive aujourd'hui devant l'Assemblée nationale. Décrié par la gauche, il fait aussi grincer des dents à plusieurs élus de la majorité redoutant un retour de bâton dans les urnes. Le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a promis d'utiliser, sans obstruction, la «tribune» parlementaire pour sa «bataille pédagogique» en vue de la présidentielle. Favori des sondages, le candidat PS à l'Élysée, François Hollande, a promis d'annuler en cas de victoire cette «TVA sociale», jugée injuste et inefficace. Cette mesure consiste à alléger les charges patronales finançant la politique familiale, pour 13,2milliards d'euros en année pleine (3,6milliards dès 2012). L'objectif affiché est de baisser le coût du travail et donc de donner un coup de pouce à la compétitivité d'une industrie française en perte de vitesse. Bercy estime que cela se traduira par la création de 100.000emplois en trois ans, mais ce chiffre est loin de faire l'unanimité parmi les économistes. Pour compenser cette mesure, le gouvernement entend relever la CSG ou les prélèvements sociaux sur les revenus du capital (2,6milliards en année pleine). Il veut, surtout, porter, au 1eroctobre, de 19,6% à 21,2% le taux normal de la TVA, ce qui rapporterait 10,6milliards d'euros par an. Bercy assure que cela n'aura pas d'impact «significatif» sur les prix, une position contestée par nombre d'économistes et, plus encore, par la gauche, qui dénonce un coup dur pour le pouvoir d'achat.