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Indemnités des députés. Le point de vue de Patricia Adam

20 février 2012

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Début février, Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, avait annoncé que ses indemnités avaient été réduites de 10%, à sa demande et que d'autres députés avaient fait «volontairement» une demande similaire à suite à une proposition faite au mois de novembre par le député UMP Lionnel Luca. À la demande du Télégramme, la députée socialiste de Brest, Patricia Adam, réagit à celle-ci. «La proposition de M.Luca est surprenante à plus d'un titre, estime la députée PS. Tout d'abord parce qu'elle émane d'un élu qui cumule les fonctions électives etdonc les indemnités... M.Luca n'est-il pas le vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes? «Les élus socialistes du Finistère ont renoncé au cumul des mandats, une règle très simple àappliquer: je la soumets donc àM.Luca, qui ne sait plus comment se faire réélire en 2012. «Elle est surprenante aussi venant de la part d'un élu de la majorité. Défend-il toujours le bilan d'un président qui s'est lui-même augmenté de 172%? Elleest surprenante, enfin, car le député Lionnel Luca, qui exerce son troisième mandat de député, ne maîtrise toujours pas son sujet: sa proposition n'est pas recevable juridiquement car ilfaudrait préalablement réviser l'ordonnance de 1958 relative àl'indemnité des parlementaires».

«Évolution nécessaire»

Patricia Adam explique que cette révision «ne peut se faire àtravers un simple amendement» auprojet de loi de finances! «Toutefois, précise-t-elle, une évolution de notre statut, dérogatoire au droit commun de la protection sociale et conduisant aux dérives du cumul, est nécessaire pour la rendre compatible avec la demande citoyenne. Il appartiendra à la prochaine majorité parlementaire de conduire ce travail, sans mettre en cause le principe d'autonomie financière de l'élu, qui est le garant de son indépendance».

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