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Conseil général. Les aides au canton

22 février 2012

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Yvonne Guillou, conseillère générale, fait le point sur les aides attribuées lors de la réunion de la commission permanente du 6février. Il convient de retenir tout particulièrement la décision de validation de l'avant-projet définitif de l'opération de reconstruction de la demi-pension du collège Pierre-Stéphan. cet avant-projet définitif a été validé pour un montant prévisionnel de 2.679.000 EUR (HT), ce qui correspond à un bilan prévisionnel de 4,4MEUR (TTC). Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). La réforme de la fiscalité locale a remplacé le FDPTP par la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Toutefois, la part du FDPTP, alimentée par une dotation de l'État au profit de certaines collectivités, est maintenue et demeure répartie par le département. Les deux critères retenus pour répartir les 158.935EUR de ce fonds entre 47 communes finistériennes sont une population INSEE qui doit être inférieure ou égale à 1.000habitants et un coefficient de solidarité supérieur ou égal à1. Ainsi, pour le canton cela concerne la commune de Langolen, qui reçoit 3.791EUR. Aides à l'éducation et à la formation: dotation d'un pare-feu au collège Pierre-Stéphan. Aides à l'économie: 9.130 EUR pour la création d'un commerce. Aides à l'agriculture: 671 EUR pour les travaux d'éclaircie et d'élagage sur des plantations.

Contact Mme Guillou, tél.02.98.76.24.08.

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