Saint-Gildas-de-Rhuys

Conseil. Zone Le Bot: acquisition d'un terrain

20 février 2012

Le conseil municipal de jeudi soir s'est déroulé sous la direction de Bernard Brignon, premier adjoint en raison de l'absence de Dominique Vanard, maire, souffrante (le Télégramme du 18 février). Droit de préemption sur une parcelle (AN n29 de 645m²): cette parcelle se situe au sein du périmètre foncier de l'Aful (association Foncière urbaine libre) du Clos du bourg, partenaire privilégié dans le cadre de l'aménagement global de la zone Le Bot. Le montant de la transaction s'élève à 35.000euros (frais de notaire en sus). Aux regards des enjeux du projet de la zone Le Bot, le conseil a décidé cette acquisition pour renforcer la maîtrise foncière de la commune sur le secteur. Cette acquisition aura lieu sous réserve de l'obtention d'un accord avec l'Aful du clos du bourg. Une abstention.

Pôle petite enfance: débat sur le budget

Le conseil a accepté (trois abstentions) la signature des pièces du marché de maîtrise d'oeuvre liées au projet de pôle petite enfance. L'enveloppe prévisionnelle des travaux incluant l'aménagement des espaces extérieurs mais hors coût de raccordement aux réseaux, est fixée à 1,2 MEURHT. Xavier Destenay, conseiller et Alain Layec, adjoint, ont souligné que «l'accord est donné sans simulation financière préalable». Jean-Claude Drévillon, adjoint leur a répondu que «le budget serait abordé au prochain conseil du 22mars et que ne pas valider le marché ferait perdre un mois à un projet dont l'autorisation de mise en place est limitée à trois ans». Pave. Approbation à l'unanimitédu plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Présentation de l'étude Pave menée d'octobre2009 à avril2010 par Noémie Delabarre chargée d'étude paysage et déplacement du cabinet géo Bretagne sud Eol. Cette étude vise à améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et prend en compte les handicaps permanents comme les handicaps de situation (femme avec poussette par exemple). Sachant que l'accessibilité des bâtiments doit être aux normes pour 2015 alors que les voiries n'ont pas de dates butoirs. «Il convient cependant d'appliquer la mise aux normes dans les chantiers futurs» a indiqué Alain Layec, adjoint à l'urbanisme. Tarif portuaire. Un tarif forfaitaire supplémentaire pour la descente des embarcations au pont de quatre semaines s'élevant à 45euros a été voté à l'unanimité par le conseil. Celui-ci s'ajoute au forfait annuel de 80euros ou au coup par coup à 10euros.