Conditions générales de vente

Préambule et application des conditions générales de vente du service d’édition électronique du quotidien
Le Télégramme de Brest et de l’Ouest SA (ci-après Le Télégramme), inscrit sous le numéro RCS 925 750 325, dont le siège social se situe 7 voie d’accès au port – BP 67243 - 29672 MORLAIX cedex propose sur son site http:// www.letelegramme.com un service d’achats et abonnements en ligne aux éditions électroniques du quotidien. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document ou condition. Tout abonnement numérique souscrit depuis le site implique l'adhésion entière et sans réserve du souscripteur aux conditions générales de vente comme aux conditions d’utilisation des contenus.
Le Télégramme se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les conditions générales de vente en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le site.

1- Offres d’abonnement aux éditions électroniques
Les différentes offres d’abonnement sont présentées en lignes dans la rubrique « Conditions spécifiques des offres ». Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, l’Editeur se réservant de les adapter, modifier ou supprimer à tout moment.

Un abonnement à l’édition numérique du quotidien donne un droit d’accès différencié au site « letelegramme.com » sous réserve de la création d’un compte.

2- Modalités de souscription et d’accès aux services
L'accès au site « www.letelegramme.com » et aux services s'effectue par le réseau Internet, normalement disponible sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle de l'Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le site comme les conditions d'accès sans que l'utilisateur ne puisse s'y opposer.
L'acceptation des « cookies » est indispensable pour permettre l'inscription ainsi que tout achat ou abonnement sur le site « www.letelegramme.com ».
Les frais de connexion liés à la consultation par l'utilisateur du site Internet « www.letelegramme.com », ou de tout autre site partenaire, mis en avant ou auquel il aurait accédé par le bais de celui-ci, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'accès réservé différencié, aux informations et pages Internet complémentaires résultant d'offres commerciales spécifiques payantes, nécessite l'inscription préalable en ligne de l'utilisateur, la fourniture d'informations le concernant, le choix par lui d'un identifiant (adresse e-mail) et d'un mot de passe ainsi que le paiement, selon l'un des moyens proposés sur le site, après validation de l'offre de son choix.
En cas de non respect par le client de l'une ou l'autre des obligations qui résultent des présentes conditions générales, l'accès du client au site pourra être immédiatement suspendu ou fermé de plein droit sans préavis ni mise en demeure préalable. Dans cette hypothèse l'abonnement éventuel sera résilié, le crédit non utilisé par le client étant acquis à l'Éditeur à titre d'indemnité.

L'utilisation du pseudonyme (identifiant constitué d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe) est réservée au client et à lui seul ; il s'engage à ne pas divulguer son mot de passe.
Le client est seul responsable de l'éventuelle divulgation de son mot de passe comme de l'utilisation qui sera faite de son pseudonyme par lui ou par des tiers. Toute divulgation du mot de passe par le client le rendra directement et de plein droit responsable de tout dommage découlant de cette utilisation non autorisée.
Le client a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. La modification de son identifiant ou de son mot de passe par le client rendra automatiquement invalides ses précédents identifiant ou mot de passe.
En cas d'oubli du mot de passe, l'éditeur propose au client un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un nouveau code d'accès.
En cas de détournement et d'utilisation de ce pseudonyme par un tiers, le client s'engage à prévenir l'Éditeur dans les plus brefs délais.
L’Editeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties, concernant leur interprétation ou application relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de Brest.

3- Prix et modalités de paiement
Les prix des produits ou services présents sur le site « www.letelegramme.com » sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. L’Editeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Tous les achats ou abonnements contractés en ligne sur le site « www.letelegramme.com » sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site « www.letelegramme.com » au jour de l'enregistrement de la commande et payables en euros à la Société Bretagne-Online, exploitante.
Le client effectue le règlement par tout moyen ou système d'achat proposé sur le site.
Le site « www.letelegramme.com » fait l'objet d'un système de sécurisation : un procédé de cryptage SSL a été adopté.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
Le paiement ne sera considéré comme effectif qu'à la date de perception par l'Éditeur des sommes dues par le client. En cas d'incident de paiement pour quelque cause que ce soit l'Éditeur se réserve le droit de suspendre la fourniture du service ainsi que l'accès du client à la zone réservée du site.
Pour les paiements effectués en ligne par carte bancaire, la facture sera consultable et éditable par le client lors de la transaction et, pour les offres comportant un abonnement, mois par mois par l'abonné à partir de la rubrique « mon compte » accessible depuis le menu du site « www.letelegramme.com ».
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (date et type d’abonnement) et les données enregistrées par le système de paiement, la preuve de la transaction financière.

4- Livraison et fourniture du service ou produit souscrit
La livraison s'opère par mise à disposition du client du produit ou service, selon le cas, en permettant l'affichage sur l'ordinateur du client pour consultation directe à partir du site Internet « www.letelegramme.com » ou par téléchargement par le client des fichiers PDF correspondant à l'offre souscrite, après validation de son pseudonyme (identifiant et mot de passe).
S’agissant de la fourniture de journaux, périodiques, le droit de rétractation n’est pas applicable en l’espèce.
Le temps de connexion nécessaire à la mise à disposition du client, ainsi que les frais directs ou indirects liés à ces connexions, demeurent à la charge du client quel que soit le type de connexion utilisé par lui. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement partiel ou total.

5- Durée d’abonnement
Pour les offres de produits ou services comportant un abonnement en ligne, le contrat d'abonnement prendra effet, après paiement en ligne, par l'envoi au client d'un courrier électronique confirmant son abonnement à un produit du site « www.letelegramme.com ».
L'abonnement est conclu pour une durée libre par période minimale d'un mois de date à date. Toute période commencée est due à l'Éditeur.
Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par envoi d'un simple e-mail à : assistance@letelegramme.fr.
Le service clients demandera à l'abonné de confirmer sa demande par retour d'e-mail avant de procéder au désabonnement. La résiliation sera effective, après l'envoi au client d'un courrier électronique confirmant son désabonnement au terme de la période en cours, le client bénéficiant du service jusqu'à l'échéance de la période en cours préalablement facturée et payée. Toutefois, en cas de résiliation pour incident de paiement ou non respect des conditions générales, l'accès du client au site pourra être immédiatement fermé.
Toute résiliation d'un abonnement par l’Editeur, due à un manquement de la part du client, pourra entraîner pour le client le paiement de frais exceptionnels liés à cette résiliation selon le barème en vigueur.

6- Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies lors de l'inscription en ligne sur le site « www.letelegramme.com » vont faire l'objet d'un traitement automatisé destiné au traitement des commandes.
Les informations nominatives indiquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription sont indispensables à l'enregistrement et à la validité des transactions et au traitement des commandes.
Sauf volonté contraire, exprimée par le client au moyen de la case à cocher prévue à cet effet, la Société Le Télégramme et ses filiales peuvent utiliser ces données à des fins publicitaires, promotionnelles et de prospection.
L'Éditeur s'engage à ce que toutes les informations recueillies lors de l'utilisation par le client du service de commerce électronique et permettant de l'identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés. Afin de l'exercer adressez-vous par courrier électronique à : telegramme@letelegramme.fr.

7- Conditions spécifiques des offres
Les offres promotionnelles d’abonnement présentées ne sont valables que pour une première souscription d’abonnement et ne peuvent s’appliquer à d’autres modalités de souscription. Elles sont exclusivement réservées aux particuliers.
Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, Le Télégramme se réservant le droit de les modifier à tout moment.
L’ensemble des prix des produits et services du Télégramme sont indiqués en euro, toutes taxes comprises.
Les différentes offres :

a- Offre Abonnement mensuel : Web + Pdf + Ipad
- facturée en abonnement mensuel à 19,99€ - prix susceptible de changer
- valable de date à date (28 à 31 jours selon le mois)
- abonnement renouvelé automatiquement pour les paiements par carte bancaire
- accès illimité au site web, aux pages pdf et aux archives payantes
- accès pdf à une édition des jours J à J-6 depuis le site web
- accès pdf une édition du jour J depuis l’application iPad


b- Offre achat à l’acte : Web + Pdf + Ipad
- facturée à l’acte 0,80€ TTC – prix susceptible de changer
- valable de l’heure d’achat jusqu’à l’intégration de la nouvelle édition (3h du matin environ)
- accès illimité au site web, aux pages pdf et aux archives payantes
- accès pdf 1 édition du jour J depuis le site web
- accès pdf 1 édition du jour J depuis l’application iPad