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TVA sociale

assemblée. vote de la «tva sociale»

22 février 2012

Le budget rectificatif 2012 et ses deux mesures-phares, la TVA dite sociale et la taxe sur les transactions financières, ont passé, hier, le cap de l'Assemblée nationale,...

Assemblée nationale. La TVA sociale est votéeCamera

21 février 2012

Photo Epa

Le projet de budget rectificatif pour 2012 avec ses deux mesures phares, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières, a été voté ce mardi à l'Assemblée nationale par 301 voix contre 207. 

TVA sociale. Le projet rejeté par la commission des Finances

14 février 2012

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté, hier, le projet gouvernemental de TVA sociale, les députés socialistes se retrouvant plus nombreux que ceux de...

TVA sociale. Le projet très contesté devant l'Assemblée

13 février 2012

Le projet contesté de «TVA sociale» arrive aujourd'hui devant l'Assemblée nationale. Décrié par la gauche, il fait aussi grincer des dents à plusieurs élus de la...

Le projet de TVA sociale lundi à l'Assemblée

9 février 2012

«Seuls les produits importés soumis à la hausse de la TVA, c'est-à-dire 10% de la consommation des ménages, pourraient donner lieu à un renchérissement», selon Bercy, qui compte sur le jeu de la concurrence. Photo François Destoc

Le gouvernement a présenté, hier, son projet de TVA sociale, dernier chantier fiscal du quinquennat censé doper la compétitivité et l'emploi, mais dont la gauche dénonce les éventuels effets néfastes sur le pouvoir d'achat.

TVA sociale. Le projet en conseil des ministres pour un coup d'envoi en octobre

8 février 2012

(Photo Claude Prigent)

Ce mercredi, les projets de TVA sociale et de taxe sur les transactions financières, derniers chantiers fiscaux du quinquennat, ont été présentés en conseil des ministres, avant un débat parlementaire et une entrée en vigueur différée de plusieurs mois.

TVA. Bernard Accoyer propose un autre nom : la Contribution sociale sur la consommation

2 février 2012

(Photo EPA)

Ce jeudi, Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée nationale, a suggéré d'appeler la TVA sociale "Contribution sociale sur la consommation".

Plus de TVA pour doper l'industrie

30 janvier 2012

UFC-Que Choisir a d'ores et déjà dénoncé un «impact insupportable pour le pouvoir d'achat». Photo François Destoc

Hier soir, le chef de l'État a confirmé une hausse de la TVA pour doper l'industrie.

Nicolas Sarkozy. Des mesures-chocs en urgence

30 janvier 2012

(Photo EPA)

Ce dimanche soir, Nicolas Sarkozy se savait attendu. Il s'est exprimé en direct sur plusieurs chaînes de télévision. Et il a dévoilé des mesures "choc", dont une hausse de la TVA (+ 1,6 point) et de la CSG sur les revenus financiers (+ 2 points), destinée à enrayer l'augmentation du chômage et perturber la course en tête de son rival socialiste, dont il a beaucoup été question ces derniers jours. Le chef de l'Etat a abattu une carte politique majeure, mais a refusé de dire s'il sera candidat ou non à sa réélection. Enfin, il a affirmé vouloir supprimer les 35 heures; des accords de compétitivité-emploi seront ainsi négociés dans les entreprises. Ce matin, Martine Aubry (PS), l'estime "perdu". [Vidéos]

Analyse. Relance économique : le modèle allemand

30 janvier 2012

Henry Lauret.

Nicolas Sarkozy n'est pas encore candidat à sa succession, mais, hier soir, il a précisé ce que sera sa politique de relance en faveur de l'emploi et sa vision économique dans la perspective d'un prochain mandat.

TVA. "Une triple faute" selon Fabius, "une mesure de dernière minute" pour BayrouCamera

29 janvier 2012

(Photo Cyril Frionnet)

Ce dimanche matin, sur Radio J, Laurent Fabius (PS) a qualifié la hausse de la TVA que devrait annoncer Nicolas Sarkozy de "triple faute économique, sociale et démocratique". Et, sur i>Télé, François Bayrou, candidat du MoDem à la présidentielle, a indiqué qu'il s'agissait d'"une mesure de dernière minute", sans "aucun effet sur le coût du travail". [Vidéo]

Sarkozy à la TV. Les 35 heures enterrées, la TVA à 21,2 %

29 janvier 2012

(Photo EPA)

Ce dimanche soir, Nicolas Sarkozy se savait attendu. Il s'est exprimé en direct sur plusieurs chaînes de télévision. Et il a dévoilé des mesures "choc", dont une hausse de la TVA (+ 1,6 point) et de la CSG sur les revenus financiers (+ 2 points), destinée à enrayer l'augmentation du chômage et perturber la course en tête de son rival socialiste, dont il a beaucoup été question ces derniers jours. Le chef de l'Etat a abattu une carte politique majeure, mais a refusé de dire s'il sera candidat ou non à sa réélection. Enfin, il a affirmé vouloir supprimer les 35 heures; des accords de compétitivité-emploi seront ainsi négociés dans les entreprises. [Vidéos]

Sarkozy. La TVA à 21,2 % : le chef de l'Etat doit l'annoncer ce soirCamera

29 janvier 2012

(Photo AFP)

Nicolas Sarkozy a donc tranché sur la controversée TVA "sociale" : ce soir, il va annoncer une hausse de la TVA de 1,6 point - elle va donc atteindre le taux de 21,2 % ! - et une légère augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine et de placements lors de son intervention à la télévision, selon une source gouvernementale. Objectif : alléger le coût du travail en faisant financer par les consommateurs une partie de la protection sociale.

Du bon usage de la TVA sociale

29 janvier 2012

Sociale? Emploi? Anti-délocalisation? Selon l'usage qu'on lui destine et le qualificatif dont on l'affuble, ce type de TVA que Nicolas Sarkozy devrait annoncer ce...

TVA sociale. Sarkozy a tranché : ce sera une hausse de 1,6 pointCamera

28 janvier 2012

(Photo AFP)

Le chef de l'Etat a donc tranché sur la controversée TVA "sociale" : Nicolas Sarkozy  va annoncer une hausse de la TVA de 1,6 point et une légère augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine et de placements lors de son intervention à la télévision ce dimanche, selon une source gouvernementale. Objectif : alléger le coût du travail en faisant financer par les consommateurs une partie de la protection sociale.

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