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Prévention routière. 100.000 éthylotests distribués pour l'Ascension

14 mai 2012

A l'occasion du long week-end de l'Ascencion, mercredi et jeudi, 100.000 éthylotests seront distribués gratuitement sur douze aires d'autoroute. Objectif : habituer les conducteurs à ce nouveau compagnon de route. A partir du 1er juillet, il sera obligatoire d'en avoir un dans sa voiture, sous peine d'amende.

Main happée par une encolleuse : l'employeur condamné

6 avril 2012

Le tribunal a rendu un délibéré, hier, à propos d'un accident du travail remontant au 31août 2009. Celui-ci s'était produit dans une entreprise de placage...

Adolescent giflé. Un maire condamné et «blessé»

18 février 2012

Le maire de Cousolre, ici au côté du maire voisin de Jeumont (PS) venu en soutien, avait déjà fait condamner l'adolescent pour injures et menaces. Photo AFP

Un maire injurié et menacé de mort par un adolescent a-t-il le droit de répondre par une gifle ? Non, a tranché, hier, un tribunal du Nord. L'association des maires de France redoute que ce jugement «n'encourage les actes d'incivilités».

Déchets polluants. 1.500 EUR d'amende au paysagiste

17 février 2012

Des déchets verts, des gravats, des palettes en bois, mais aussi des batteries et des bidons contenant des huiles de vidange et des produits chimiques. Le patron d'une...

Plouray (56). Un tracteur verbalisé à Paris

12 février 2012

Pascal Cospérec dans son exploitation avec son tracteur verbalisé à Paris. Une ville dans laquelle il n'a pas mis les pieds depuis des années. Photo Daniele Vilet

Mi-janvier, un tracteur agricole de Plouray (56) a été verbalisé pour non acquittement de la redevance de stationnement à Paris, dans le 11e arrondissement, à quelques 500 km de...

Pollution de la Loire. Amende de 300.000 EUR à Total

18 janvier 2012

Trois mois et demi avaient été nécessaires pour nettoyer 90km de côtes de l'estuaire et du littoral. Photo archives François Destoc

Une fuite de fioul de la raffinerie Total de Donges avait provoqué une pollution de la Loire, en mars2008. Hier, Total a été condamné à 300.000EUR d'amende.

Pollution de la Loire. Amende de 300.000 EUR à Total

18 janvier 2012

Conformément aux réquisitions du parquet, Total a été condamné, hier, par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, à 300.000EUR d'amende pour pollution après la fuite de...

Total. 300.000 EUR d'amende pour la pollution de l'estuaire de la Loire

17 janvier 2012

Photo François Destoc

Ce mardi, Total a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (44) à 300.000 EUR d'amende pour pollution, après la fuite de fuel de sa raffinerie de Donges en mars 2008, qui avait pollué l'estuaire de la Loire. En revanche, les réparations pour préjudice écologique demandées par des associations qui s'étaient portées parties civiles ont été rejetées par le tribunal.

Saint-Brieuc. Une amende car elle portait le niqab au volant

29 décembre 2011

Mardi, à Saint-Brieuc, des policiers ont décidé d'arrêter, puis de verbaliser, une automobiliste rue Joachim-du-Bellay, car ils estimaient que sa conduite était gênée par...

Saint-Brieuc. Une amende car elle portait le niqab au volant

29 décembre 2011

Mardi, à Saint-Brieuc, des policiers ont décidé d'arrêter, puis de verbaliser, une automobiliste rue Joachim-du-Bellay, car ils estimaient que sa conduite était gênée par...

Saint-Brieuc. Une amende car elle portait le niqab au volant

29 décembre 2011

Mardi, à Saint-Brieuc, des policiers ont décidé d'arrêter, puis, de verbaliser, une automobiliste rue Joachim-du Bellay, car ils estimaient que sa conduite était gênée par...

Lessive. Trois fabricants condamnés à 361 MEUR d'amende pour cartel

8 décembre 2011

(Photo Claude Prigent)

Ce matin, l'Autorité de la concurrence française a annoncé qu'elle sanctionnait un cartel entre les quatre principaux fabricants de lessives, condamnant trois d'entre eux à 361 MEUR d'amende.

Drogue. Sénat : une simple amende pour "la première fois"

7 décembre 2011

Photo François Destoc

La première consommation "est trop rarement sanctionnée, en particulier du fait de la sévérité disproportionnée de la peine délictuelle" : c'est sur ces arguments que le sénateur Gilbert Barbier a présenté une proposition de loi, votée ce mercredi au palais du Luxembourg. Elle prévoit de punir le premier usage d'une simple amende. Mais le chemin sera semé d'embûches avant son éventuelle adoption : il est peu probable que l'Assemblée suive.   

Déjections canines. Gare à l'amende!

7 décembre 2011

Déambuler dans certaines rues d'Auray est un risque de tous les jours.

Bien que la municipalité ait, depuis juin, pris des mesures pour faciliter la responsabilisation des propriétaires de chiens, et décidé de verbaliser ceuxqui ne respecteraient pas la propreté de laville, trottoirs etpelouses continuent d'être souillés.

Port du niqab. Trois Nantaises condamnées

22 novembre 2011

Trois femmes, dont la femme et une compagne de Lies Hebbadj(*), ont été condamnées, hier, à une amende de 140 EUR chacune, par le tribunal de police de Nantes, pour...

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