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Tribunal. Pataquès judiciaire autour d'une agression

4 janvier 2012

Il y a un an, un homme agressait sauvagement l'un de ses amis tôt le matin, en ville. Le procès de ce geste répréhensible a touché à l'extraordinaire en raison d'un problème judiciaire inédit et de deux fragilités prises dans la tourmente des robes noires.

Momo le homard. La société brestoise pouvait utiliser le logo 29

8 juin 2011

(Photo Archives Le Télégramme)

Momo le homard, société basée à Brest, pouvait utiliser le logo 29, ce que lui déniait la société Bil Toki. Celle-ci, qui a créé la ligne de vêtements 64, avait déposé auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) un certain nombre de numéros de départements, dont le 29. Le 31 mai, la cour d'appel de Toulouse, devant laquelle était revenue l'affaire suite à un arrêt de la cour de cassation, a prononcé la nullité de la marque 29 déposée par Bil Toki.

Garde à vue. Demandes de nullité en cascade

23 avril 2011

Après les commissariats, c'est au tour des tribunaux d'être atteints par le tsunami judiciaire provoqué par les arrêts du 15 avril de la Cour de cassation.

Affaire Kalinka. Le procès Krombach peut continuerCamera

30 mars 2011

La demande de renvoi a été rejettée : le procès de l'Allemand Dieter Krombach, jugé devant la cour d'assises de Paris pour le meurtre de sa belle-fille, Kalinka Bamberski, en 1982, peut donc se poursuivre.


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