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TVA sociale. Le projet rejeté par la commission des Finances

14 février 2012

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté, hier, le projet gouvernemental de TVA sociale, les députés socialistes se retrouvant plus nombreux que ceux de...

Sécu. Le budget 2012 rejeté par le Sénat

2 novembre 2011

(Photo Francois Destoc)

Aujourd'hui, le Sénat, à majorité de gauche, a rejeté en commission le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012, jugeant "indigent, irresponsable et...

Dette américaine. Le Sénat rejette un plan républicain

30 juillet 2011

Hier, Barack Obama a exhorté le Congrès à sceller un compromis pour éviter un défaut de paiement des Etats-Unis, alors que le Sénat a rejeté un texte des républicains de la...

Affaire Kalinka. Nouveau rejet d'une demande de remise en liberté de Dieter Krombach

19 juillet 2011

La justice a rejeté une nouvelle demande de remise en liberté de Dieter Krombach, dont le procès pour le meurtre de sa belle-fille Kalinka Bamberski avait été renvoyé après un malaise de l'accusé, a-t-on appris aujourd'hui, de source judiciaire.

Enseignants. La fin des concours rejetée par l'Assemblée nationale

6 juillet 2011

(Photo Claude Prigent)

Aujourd'hui, le rapport parlementaire sur la formation des enseignants, qui prône, à terme, la fin des concours de recrutement des professeurs, a été rejeté en commission à l'Assemblée nationale, ce qui est plutôt rare, des députés de la majorité ayant voté contre.

Mariage homosexuel. Roselyne Bachelot : "De toute façon, ça se fera"

15 juin 2011

(Photo François Destoc)

Aujourd'hui, Roselyne Bachelot, ministre de la Cohésion sociale, a estimé, à propos du mariage homosexuel, que "de toute façon, ça se fera". C'est une "question de mois ou d'années", a-t-elle dit.

Mariage homosexuel. L'Assemblée nationale rejette le texte du PS

14 juin 2011

(Photo Hervé Queillé)

Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a rejeté, par 293 voix contre 222, une proposition de loi socialiste visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels, toute la gauche votant pour, tandis qu'une très large partie de la majorité UMP-Nouveau Centre s'y est opposée.

Mariage homosexuel. L'Assemblée nationale rejette le texte socialiste

14 juin 2011

Cet après-midi, l'Assemblée nationale a rejeté, par 293 voix contre 222, une proposition de loi socialiste visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels, toute la...

ISF. L'Assemblée nationale rejette la taxation des oeuvres d'art

8 juin 2011

Au dernier moment, le député costarmoricain Marc Le Fur a retiré son amendement.

Hier soir, l'Assemblée nationale a rejeté des amendements qui voulaient assujettir les oeuvres d'art à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dans le cadre de la réforme de la fiscalité sur le patrimoine.

Libye. Les rebelles rejettent l'appel de Kadhafi à des négociations

30 avril 2011

Le Conseil national de transition, organe politique des rebelles libyens, vient de rejeter l'appel lancé par le colonel Mouammar Kadhafi à des négociations pour sortir de...

Florence Cassez. Son recours en cassation rejeté

10 février 2011

Aujourd'hui, le recours déposé en cassation par les avocats de la Française Florence Cassez, condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements, a été rejeté par la justice...


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